Formation : Optimiser la gestion des sanctions et procédures disciplinaires
Sécurisez vos pratiques et prévenez les risques
Parce que chaque procédure disciplinaire engage la responsabilité de l’employeur et peut influer sur le climat social, cette formation (3 jours) apporte aux RH et managers toutes les clés pour appliquer le droit disciplinaire de façon sécurisée, responsable et conforme. Découvrez comment instaurer des processus structurés, prévenir les litiges et maintenir la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise.
Type(s) de formation : Formation courte - Formation sur mesure
Statut : Formation continue, Personne inscrite à France Travail
Certification : Non Diplômante - Certificat Interne Webacad
Domaine(s) de formation : Ressources Humaines
Lieu(x) : Webacad - 15 rue de la gare, 57400 Sarrebourg
*Chez le client directement
*Option à distance possible (e-learning, visio, hybride).
Durée : 3 jours / 21 heures
Tarif : 890€ HT / personne - pour un effectif de 12 personnes
Sur-mesure : Prendre contact avec Webacad
Ça m’intéresse, comment procéder ?
*Contenues ajustés aux besoins des entreprises et des participant
Synthèse : la formation en un coup d'oeil
LE PUBLIC
- Les responsables RH et managers confrontés à des situations nécessitant l’application de procédures disciplinaires.
LES PRÉREQUIS
- Aucune connaissance préalable requise.
APRÈS CURSUS
- Être capable de conduire des procédures disciplinaires conformes à la législation en vigueur.
- Prévenir les litiges et sécuriser les actions disciplinaires par une gestion structurée.
LES OBJECTIFS
- Comprendre les étapes clés et les obligations légales propres aux procédures disciplinaires
- Instaurer des processus disciplinaires équitables, transparents et conformes à la réglementation
- Gérer les situations sensibles tout en maintenant un climat de dialogue et de respects
CE QUE VOUS ALLEZ DÉCOUVRIR
- Le cadre légal et réglementaire des sanctions disciplinaires selon le Code du travail
- L’identification et la qualification des faits fautifs (faute simple, grave, lourde…), droits et obligations des parties
- Les échéances et formalités : délais, notifications, rédaction des documents…
- Les différents types de sanctions (avertissement, mise à pied, licenciement, etc.) et les critères de proportionnalité
- Les outils pour documenter et objectiver chaque étape, prévenir la subjectivité, sécuriser la procédure
- Les bonnes pratiques pour annoncer une sanction, gérer les réactions émotionnelles et maintenir une relation professionnelle solide après l’action disciplinaire
- Le règlement intérieur : obligations, rédaction, application
- Les leviers de responsabilisation des équipes et la prévention des comportements à risque
- L’évaluation de l’impact de la politique disciplinaire sur la culture et la performance de l’entreprise
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
Approches
pédagogiques
- Démonstrations / Jeux de rôles
- Travaux pratiques en entreprise
- Mise en situation professionnelle immersive.
Types
de supports
- Documents écrits
- Powerpoints
- Plateforme en ligne
Accès aux ressources pédagogiques
- Moodle
- Teams
- Utilisation des outils collaboratifs et bureautiques avancés.Moodle
MODALITÉS D'ÉVALUATION
Évaluations continues : QCM, exercices pratiques, études de cas.
MODALITÉS DE SUIVI
- Un formateur référent est disponible pour répondre aux questions des participants tout au long de la formation et durant les 4 semaines suivant la formation.
- Chaque session est documentée par des feuilles de présence signés par les participants et les formateurs.
- A la fin de la formation, un compte-rendu détaillé est envoyé aux participants, incluant les points abordés, les acquis et les éventuelles actions correctives.
- Suivi pédagogique régulier par le formateur
- Assistance technique et pédagogique via plateforme e-learning
- Un an après la formation, Webacad vous recontactera pour une réévaluation de vos compétences et vous proposera des formations complémentaires.
MODALITÉS DE FINANCEMENT
- France Travail : Aide individuelle à la formation (AIF).
- France Travail : Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle.
- OPCO : Prise en charge pour les salariés dans le cadre du plan de développement des compétences.
LES POINTS FORTS
- Formation axée sur la pratique et les cas concrets.
- Accompagnement personnalisé pour chaque apprenant.
- Plateforme e-learning innovante pour une flexibilité maximale.
- Programme conçu en collaboration avec des experts métiers.
- Un suivi personnalisé tout au long du cursus
RÉALISER LA FORMATION
- Tu respects les Pré-requis ?
- Tu veux faire monter en compétence ton équipe ?
Le Programme de Formation
- Cadre légal et réglementaire des sanctions disciplinaires (Code du travail)
- Droits et obligations de l’employeur et du salarié
- Identifier les comportements ou manquements justifiant une procédure disciplinaire
- Qualifier les faits fautifs (faute simple, grave, lourde)
- Maîtriser les délais et formalités à respecter
- Comprendre les différents types de sanctions (avertissement, mise à pied, licenciement)
- Assurer une documentation solide et objective
- Gérer les situations sensibles en préservant la relation avec le salarié
- Garantir l’équité et la transparence dans la mise en œuvre des sanctions
- Annoncer une sanction de manière constructive
- Gérer les réactions émotionnelles et les conflits potentiels
- Maintenir une relation professionnelle après une sanction
- Élaborer un règlement intérieur conforme aux obligations légales
- Mettre en place des outils pour prévenir et gérer les fautes disciplinaires
- Adapter les processus aux spécificités de l’organisation
- Faire des sanctions un levier de responsabilisation
- Encourager les managers à adopter une approche préventive
- Mesurer l’impact des processus disciplinaires sur la culture d’entreprise
Télécharger la plaquette
*En soumettant ce formulaire, vous acceptez que vos données soient utilisées dans le cadre de votre demande et vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité
Les chiffres du Centre de Formation WEBACAD :
Les formations ci-dessous font partie des cursus proposés dans le cadre de la rentrée de septembre 2025.
Source : WEBACAD
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous adresser votre demande via notre formulaire de contact.
Découvrez davantage sur l’apprentissage en consultant le portail gouvernemental Inserjeunes.
N/C
La note de la formation donnée par nos apprenants
N/C
Ont aimé suivre cette formation avec WebAcad
N/C
Recommandent cette formation à leur entourage
Vous avez une question ? Prenez contact avec nous !
15 rue de la gare, 57400 Sarrebourg
PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP
- Webacad s'engage à rendre ses formations accessibles à tous.
Nos locaux sont équipés à titre d'exemple d'une rampe pour faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite.
Nous adaptons également nos supports pédagogiques et proposons un accompagnement personnalisé. Un référent P.S.H est disponible pour répondre à vos besoins spécifiques et mettre en place les adaptations nécessaires. - Contact :
Pour tout demande, contactez notre référent P.S.H à stephane.guehrar@webacad.fr.
Nous avons à coeur d'inclure dans nos processus de formation l'inclusion de personnes en situation de handicap.