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Conditions Générales de Vente (CGV) de Webacad Formation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par Webacad Formation, SAS immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 98516361700019, dont le siège social est situé au 16 Rue du Rebberg, 57400 Sarrebourg, France.

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client (participant ou entreprise).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent :

  • Les modalités d’inscription aux formations.
  • Les conditions financières.
  • Les droits et obligations des parties.

Article 2 : Informations précontractuelles

Toutes les informations sur les formations (contenu, durée, tarifs, modalités) sont accessibles sur les sites https://webacad.fr et https://webacad-formation.fr, ou sur demande auprès de notre service client.

Avant l’inscription, le Client peut solliciter :

  • Une brochure détaillant les programmes.
  • Un entretien pour évaluer ses besoins.

Article 3 : Modalités d’inscription

3.1 Procédure d’inscription :

Pour s’inscrire, le Client doit transmettre un bulletin d’inscription dûment complété, au plus tard 15 jours avant le début de la formation, par email ou courrier.

3.2 Validation de l’inscription :

L’inscription est validée à réception :

  • Du bulletin d’inscription signé.
  • De l’accord de prise en charge par un organisme financeur (le cas échéant).
  • Du règlement des frais d’inscription ou d’un acompte.

3.3 Convention de formation :

Une convention de formation est établie pour chaque inscription. Elle doit être signée et retournée par le Client avant le début de la formation.

Article 4 : Conditions financières

4.1 Tarifs :

Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

4.2 Modalités de paiement :

  • Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou chèque.
  • Les frais de formation doivent être réglés avant le début de la formation, sauf accord préalable.

4.3 Prise en charge par un tiers financeur :

  • Si un tiers financeur prend en charge tout ou partie des frais, le Client doit fournir l’accord de prise en charge avant le début de la formation.
  • En cas de non-paiement par le financeur, le Client reste redevable des sommes dues.

4.4 Formation commencée :

Toute formation commencée est due en totalité, même en cas d’abandon par le participant.

Article 5 : Annulation et report d’inscription

5.1 Annulation par le Client :

  • Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
  • En cas d’annulation moins de 8 jours avant le début de la formation, 30 % des frais d’inscription seront facturés.
  • En cas d’annulation moins de 24 heures avant le début, 100 % des frais seront dus.
  • Le participant peut être remplacé par une personne d’un profil équivalent, sous réserve d’accord préalable.

5.2 Annulation ou report par Webacad Formation :

  • Webacad se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation pour insuffisance d’inscriptions ou cas de force majeure.
  • En cas d’annulation, le Client sera intégralement remboursé ou pourra reporter son inscription à une session ultérieure.

Article 6 : Obligations de Webacad Formation

Webacad Formation s’engage à :

  • Mettre à disposition des formateurs compétents.
  • Fournir les supports pédagogiques nécessaires.
  • Garantir des conditions optimales de déroulement des formations.

En cas d’imprévu, Webacad pourra proposer des adaptations (modalités en ligne, changements de dates) sans préjudice pour le Client.

Article 7 : Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Participer activement aux formations et respecter les consignes données.
  • Utiliser les ressources pédagogiques exclusivement dans un cadre personnel et non commercial.
  • Respecter les règles de discipline et de bonne conduite.

Article 8 : Fin de la formation

À l’issue de la formation, Webacad délivre :

  • Une attestation de participation.
  • Les feuilles de présence signées par le participant et transmises à l’entreprise ou au financeur (le cas échéant).

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation et contenus pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur.

Utilisation interdite :

Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Webacad Formation.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des inscriptions, le suivi pédagogique et le respect des obligations légales.

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

  • Accès, rectification, suppression, opposition.
  • Limitation ou portabilité des données.

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO :

  • Email : dpo@webacad.fr
  • Adresse : Webacad Formation, 16 Rue du Rebberg, 57400 Sarrebourg.

Article 11 : Responsabilité

Webacad Formation ne saurait être tenu responsable :

  • De l’inadéquation des formations aux attentes spécifiques du Client.
  • Des interruptions ou perturbations liées à des cas de force majeure.
  • Des résultats obtenus après la formation.

La responsabilité de Webacad est strictement limitée au montant des frais de formation réglés.

Article 12 : Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Webacad à l’adresse contact@webacad.fr.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Metz.

Article 13 : Modifications des CGV

Webacad Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur les Sites.

Article 14 : Identité de Webacad Formation

Société : Webacad SAS

Adresse : 16 Rue du Rebberg, 57400 Sarrebourg, France

SIRET : 98516361700019

Email : contact@webacad.fr