Politique de confidentialité

SAS WEBACAD

SIREN : 985163617

NDA : 44570472057

SIEGE SOCIAL : 16 RUE DU REBBERG, 57400 SARREBOURG

SIRET : 98516361700014

PLATEAU TECHNIQUE DE FORMATION : 15 RUE DE LA GARE, 57400 SARREBOURG

SIRET : 98516361700022

985 163 617 R.C.S. Metz

SAS au capital de 1000€

Certifié Qualiopi

Mise à jour : 31/03/2026

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE ET ENGAGEMENT

En tant qu'organisme de formation et Centre de Formation d'Apprentis (CFA), WEBACAD accorde une importance primordiale au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, en toute transparence, sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données à caractère personnel lors de votre navigation sur notre site vitrine et de l'utilisation de notre Extranet Apprenant (E-learning), conformément au Règlement

Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ (DPO)

Le Responsable du Traitement des données est la société Webacad SAS, dont le siège social est situé 16 Rue du Rebberg,

57400 Sarrebourg (SIRET : 98516361700014). Pour garantir la conformité de nos processus, Webacad a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter Monsieur Anthony Gorius à l'adresse suivante : contact@webacad.fr

ARTICLE 3 : QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (Principe de minimisation). Ces données incluent :

- Données d'identification et de contact : Nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone, date de naissance.

- Données professionnelles : CV, niveau d'études, situation professionnelle, fonction, numéro SIRET (pour les clients B2B).

- Données pédagogiques et de suivi (Extranet Digiforma) : Résultats d'évaluations (QCM, travaux pratiques), temps de connexion, assiduité, historique des échanges avec les formateurs.

- Données de navigation (Cookies) : Adresse IP, logs de connexion, préférences de navigation.

Note : Conformément à la loi, nous ne collectons aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques ou religieuses), à l'exception des informations strictement nécessaires liées à une éventuelle situation de handicap (avec votre consentement explicite), afin de mettre en place les aménagements pédagogiques exigés par Qualiopi

ARTICLE 4 : FINALITÉS ET BASES LÉGALES (Pourquoi traitons-nous vos données ?)

Vos données sont traitées pour des finalités légitimes et déterminées :

- Gestion des candidatures et admissions : Évaluation des profils et mise en relation avec des entreprises partenaires (Base légale : Exécution de mesures précontractuelles et consentement).

- Gestion de la formation et e-learning : Création des accès à la plateforme Digiforma, suivi pédagogique, édition des attestations de fin de formation (Base légale : Exécution du contrat).

- Gestion administrative et financière : Facturation, télétransmission aux financeurs publics ou mutualisés (OPCO, Caisse des Dépôts) (Base légale : Obligation légale).

- Amélioration continue et conformité Qualiopi : Traitement des questionnaires de satisfaction, suivi des abandons, recueil des réclamations pour répondre aux exigences du Référentiel National Qualité (Base légale : Intérêt légitime et obligation légale)

ARTICLE 5 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont strictement confidentielles. Elles ne font l'objet d'aucune revente commerciale. Elles sont uniquement accessibles, dans la limite de leurs attributions :

- En interne : À l'équipe administrative, pédagogique et aux formateurs référents de Webacad.

- En externe (Partenaires et Financeurs) : Aux OPCO, à France Travail, à la Caisse des Dépôts (Mon Compte Formation) ou aux entreprises d'accueil pour les alternants.

- Aux Sous-traitants : Hébergeurs (Odoo), éditeurs de logiciels (Digiforma), et prestataires techniques. Webacad s'assure par contrat que tous ses sous-traitants présentent des garanties RGPD équivalentes (Article 28 du RGPD)

ARTICLE 6 : DURÉES DE CONSERVATION

Nous conservons vos données pour des durées proportionnées aux finalités :

- Données des prospects (Candidats non admis) : 3 ans à compter du dernier contact.

- Données pédagogiques et dossiers de formation : 5 ans après la fin de la session de formation. Cette durée est indispensable pour répondre aux obligations de contrôle de la DREETS et aux audits de certification Qualiopi.

- Données de facturation et comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales du Code de commerce

ARTICLE 7 : VOS DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément au RGPD (Articles 15 à 22), vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

- Droit d'accès et de rectification : Obtenir une copie de vos données et corriger celles qui seraient inexactes.

- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

- Droit à la limitation et à l'opposition : Restreindre le traitement ou vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins d'amélioration continue.

- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer ces droits : Il vous suffit d'envoyer un email à notre DPO à anthony.gorius@webacad.fr en précisant l'objet de votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Une réponse vous sera apportée sous 1 mois maximum.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

ARTICLE 8 : GESTION DES COOKIES

Lors de votre navigation, des « cookies » (traceurs) peuvent être déposés sur votre terminal pour garantir le bon fonctionnement du site et analyser son audience (Google Analytics). Un bandeau informatif vous permet, dès votre première visite, d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels (statistiques et marketing). Vos choix sont modifiables à tout moment via l'icône de gestion des cookies présente en bas de votre écran

ARTICLE 9 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

Webacad met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher la perte, l'altération ou la divulgation de vos données (chiffrement SSL, protocoles sécurisés, politique stricte de gestion des mots de passe sur Digiforma). En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits, Webacad s'engage à vous en informer ainsi que la CNIL dans les 72 heures

​