Mentions Légales
SAS WEBACAD
SIREN : 985163617
NDA : 44570472057
SIEGE SOCIAL : 16 RUE DU REBBERG, 57400 SARREBOURG
SIRET : 98516361700014
PLATEAU TECHNIQUE DE FORMATION : 15 RUE DE LA GARE, 57400 SARREBOURG
SIRET : 98516361700022
985 163 617 R.C.S. Metz
SAS au capital de 1000€
Certifié Qualiopi
Mise à jour : 31/03/2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs des sites Webacad l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site accessible aux adresses https://webacad.fr est édité par : WEBACAD, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €. SIRET : 985 163 617 00014 RCS : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 985 163 617. Siège social : 16 Rue du Rebberg, 57400 Sarrebourg, France. Numéro de Déclaration d'Activité
(NDA) : 44570472057 auprès du préfet de région Grand Est (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État). Numéro de TVA intracommunautaire : FR94985163617. Contact : contact@webacad.fr |
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication est Monsieur Anthony Gorius, en sa qualité de Président de WEBACAD. Email de contact : contact@webacad.fr
3. HÉBERGEMENT DES SERVICES (Architecture technique)
Afin de garantir un service optimal et sécurisé, l'architecture numérique de WEBACAD repose sur deux environnements distincts :
Le site vitrine (Portail public / Frontend) : Hébergé par la société Odoo SA, située au 40 Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Contact : +32 81 81 37 00 | info@odoo.com.
L'Extranet Apprenant et LMS (Backend pédagogique) : L'espace étudiant et les outils de suivi pédagogique sont hébergés et propulsés par la solution Digiforma (A World For Us SAS), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 510 489 503, dont le siège social est situé 41 rue Poliveau, 75005 PARIS
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR
Webacad est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur les sites, notamment : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, et supports de cours. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation expresse de Webacad. Webacad engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l'égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits. La reproduction à des fins strictement pédagogiques peut être tolérée sous réserve de gratuité, du respect de l'intégrité des documents, et de la mention claire de la source : "Ce document provient de Webacad. Droits réservés."
5. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Webacad s'efforce de fournir des informations aussi précises, fiables et exhaustives que possible sur ses sites. Toutefois, Webacad ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L'utilisation du site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
6.1. Responsable du traitement :
Webacad SAS. Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est M. Anthony Gorius.
6.2. Finalités et Bases légales :
Les données sont collectées pour gérer les relations clients/utilisateurs, fournir les services de formation, et respecter nos obligations légales et de traçabilité (exécution d'un contrat et obligation légale).
6.3. Durée de conservation :
Données prospects / formulaires de contact : 12 mois.
Données pédagogiques (Extranet Digiforma) : 5 ans après la fin de la formation (en conformité avec les exigences de contrôle Qualiopi et de la DREETS).
Données de facturation : 10 ans (obligations légales et comptables).
6.4. Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, envoyez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à : contact@webacad.fr.
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LITIGES
7.1. Réclamations :
Toute réclamation doit être adressée par écrit à anthony.gorius@webacad.fr. Webacad s'engage à apporter une réponse sous 15 jours.
7.2. Médiation (Clients Particuliers - B2C) : En cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent : [Nom, adresse web et postale du médiateur].
7.3. Juridiction compétente (Clients Professionnels - B2B) : Pour les professionnels, tout litige en relation avec l'utilisation du site ou les prestations de Webacad est soumis au droit français et la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Metz