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Conditions Générales de Service (CGS) des sites Webacad et Webacad Formation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les termes et conditions applicables à l’ensemble des services proposés par Webacad SAS via les sites https://webacad.fr et https://webacad-formation.fr (ci-après les « Sites »).

En souscrivant aux services proposés, les utilisateurs (ci-après le « Client ») acceptent pleinement et sans réserve les présentes CGS.

Article 1 : Objet des CGS

Les CGS encadrent :

  • L’accès et l’utilisation des services de formation initiale, continue et en alternance.
  • Les modalités d’inscription et de paiement des prestations.
  • Les relations contractuelles entre Webacad et ses Clients (étudiants, entreprises, formateurs).

Article 2 : Description des services

Webacad propose les services suivants :

  • Formations diplômantes et qualifiantes : Bac à Bac+5, en présentiel, à distance ou via e-learning.
  • Accompagnement professionnel : Conseils pour les reconversions, stages et alternances.
  • Services aux entreprises : Formation des salariés, recrutement de talents, conseil en gestion RH.
  • Accès aux ressources pédagogiques : Supports numériques, plateformes en ligne.

Les descriptions des services sont disponibles sur les Sites. Webacad se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

Article 3 : Inscription et création d’un compte utilisateur

Pour accéder à certains services, le Client doit créer un compte personnel sur les Sites.

Obligations du Client :

  • Fournir des informations exactes et actualisées.
  • Choisir un mot de passe sécurisé et garantir sa confidentialité.
  • Informer Webacad de tout usage non autorisé de son compte.

Webacad se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des CGS.

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Modalités de paiement :

  • Paiement en ligne sécurisé (carte bancaire, virement, etc.).
  • Possibilité de paiement échelonné pour certaines formations (sous réserve d’acceptation).

Facturation :

  • Une facture est envoyée au Client après validation du paiement.
  • Les éventuels frais bancaires liés aux transactions sont à la charge du Client.

Article 5 : Rétractation et annulation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans motif, sauf si le service a commencé avant la fin de ce délai, avec son accord exprès.

Modalités d’annulation :

  • Toute demande d’annulation doit être envoyée par écrit (email ou courrier).
  • Les frais engagés pour les services déjà rendus ne sont pas remboursables.

Article 6 : Obligations de Webacad

Webacad s’engage à :

  • Fournir des services conformes à la description figurant sur les Sites.
  • Assurer l’accessibilité et la sécurité des plateformes numériques.
  • Mettre à disposition des formateurs compétents et des ressources pédagogiques adaptées.

En cas d’imprévu (force majeure, indisponibilité d’un formateur), Webacad pourra proposer une solution alternative sans que cela n’engage sa responsabilité.

Article 7 : Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Respecter les consignes pédagogiques et les règles de bonne conduite.
  • Ne pas partager ses identifiants d’accès ou les ressources pédagogiques à des tiers.
  • S’assurer de disposer du matériel nécessaire pour suivre les formations (ordinateur, connexion Internet).

Tout comportement inapproprié ou non-respect des conditions pourra entraîner l’exclusion sans remboursement.

Article 8 : Résiliation du contrat

Le contrat peut être résilié par :

  • Le Client : À tout moment, sous réserve de respecter les modalités d’annulation (voir Article 5).
  • Webacad : En cas de non-paiement, de fraude ou de non-respect des présentes CGS.

Les sommes dues restent exigibles jusqu’à la date de résiliation effective.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Webacad détient les droits de propriété intellectuelle sur les contenus pédagogiques, les supports de cours et les plateformes numériques.

Utilisation autorisée :

Le Client peut utiliser ces contenus uniquement dans le cadre de la formation souscrite.

Utilisation interdite :

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale est strictement interdite.

Article 10 : Données personnelles

Webacad traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur les Sites.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions, au suivi pédagogique et à la facturation. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression, qu’il peut exercer en contactant le DPO à l’adresse dpo@webacad.fr.

Article 11 : Responsabilité

Webacad ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions de service dues à des problèmes techniques ou des événements imprévus (force majeure).
  • De l’utilisation frauduleuse ou abusive des accès par le Client.
  • Des résultats pédagogiques ou professionnels du Client suite à la formation.

La responsabilité de Webacad est strictement limitée à la valeur des services souscrits.

Article 12 : Réclamations et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Webacad à l’adresse contact@webacad.fr.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Metz.

Article 13 : Modifications des CGS

Webacad se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à partir de leur publication sur les Sites.

Article 14 : Contact

Pour toute question ou demande relative aux CGS :

  • Email : contact@webacad.fr
  • Adresse : Webacad Formation, 16 Rue du Rebberg, 57400 Sarrebourg.