Conditions Générales de Service (CGS) des sites Webacad et Webacad Formation
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les termes et conditions applicables à l’ensemble des services proposés par Webacad SAS via les sites https://webacad.fr et https://webacad-formation.fr (ci-après les « Sites »).
En souscrivant aux services proposés, les utilisateurs (ci-après le « Client ») acceptent pleinement et sans réserve les présentes CGS.
Article 1 : Objet des CGS
Les CGS encadrent :
- L’accès et l’utilisation des services de formation initiale, continue et en alternance.
- Les modalités d’inscription et de paiement des prestations.
- Les relations contractuelles entre Webacad et ses Clients (étudiants, entreprises, formateurs).
Article 2 : Description des services
Webacad propose les services suivants :
- Formations diplômantes et qualifiantes : Bac à Bac+5, en présentiel, à distance ou via e-learning.
- Accompagnement professionnel : Conseils pour les reconversions, stages et alternances.
- Services aux entreprises : Formation des salariés, recrutement de talents, conseil en gestion RH.
- Accès aux ressources pédagogiques : Supports numériques, plateformes en ligne.
Les descriptions des services sont disponibles sur les Sites. Webacad se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
Article 3 : Inscription et création d’un compte utilisateur
Pour accéder à certains services, le Client doit créer un compte personnel sur les Sites.
Obligations du Client :
- Fournir des informations exactes et actualisées.
- Choisir un mot de passe sécurisé et garantir sa confidentialité.
- Informer Webacad de tout usage non autorisé de son compte.
Webacad se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des CGS.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Modalités de paiement :
- Paiement en ligne sécurisé (carte bancaire, virement, etc.).
- Possibilité de paiement échelonné pour certaines formations (sous réserve d’acceptation).
Facturation :
- Une facture est envoyée au Client après validation du paiement.
- Les éventuels frais bancaires liés aux transactions sont à la charge du Client.
Article 5 : Rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans motif, sauf si le service a commencé avant la fin de ce délai, avec son accord exprès.
Modalités d’annulation :
- Toute demande d’annulation doit être envoyée par écrit (email ou courrier).
- Les frais engagés pour les services déjà rendus ne sont pas remboursables.
Article 6 : Obligations de Webacad
Webacad s’engage à :
- Fournir des services conformes à la description figurant sur les Sites.
- Assurer l’accessibilité et la sécurité des plateformes numériques.
- Mettre à disposition des formateurs compétents et des ressources pédagogiques adaptées.
En cas d’imprévu (force majeure, indisponibilité d’un formateur), Webacad pourra proposer une solution alternative sans que cela n’engage sa responsabilité.
Article 7 : Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Respecter les consignes pédagogiques et les règles de bonne conduite.
- Ne pas partager ses identifiants d’accès ou les ressources pédagogiques à des tiers.
- S’assurer de disposer du matériel nécessaire pour suivre les formations (ordinateur, connexion Internet).
Tout comportement inapproprié ou non-respect des conditions pourra entraîner l’exclusion sans remboursement.
Article 8 : Résiliation du contrat
Le contrat peut être résilié par :
- Le Client : À tout moment, sous réserve de respecter les modalités d’annulation (voir Article 5).
- Webacad : En cas de non-paiement, de fraude ou de non-respect des présentes CGS.
Les sommes dues restent exigibles jusqu’à la date de résiliation effective.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Webacad détient les droits de propriété intellectuelle sur les contenus pédagogiques, les supports de cours et les plateformes numériques.
Utilisation autorisée :
Le Client peut utiliser ces contenus uniquement dans le cadre de la formation souscrite.
Utilisation interdite :
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale est strictement interdite.
Article 10 : Données personnelles
Webacad traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur les Sites.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions, au suivi pédagogique et à la facturation. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression, qu’il peut exercer en contactant le DPO à l’adresse dpo@webacad.fr.
Article 11 : Responsabilité
Webacad ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions de service dues à des problèmes techniques ou des événements imprévus (force majeure).
- De l’utilisation frauduleuse ou abusive des accès par le Client.
- Des résultats pédagogiques ou professionnels du Client suite à la formation.
La responsabilité de Webacad est strictement limitée à la valeur des services souscrits.
Article 12 : Réclamations et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter Webacad à l’adresse contact@webacad.fr.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Metz.
Article 13 : Modifications des CGS
Webacad se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à partir de leur publication sur les Sites.
Article 14 : Contact
Pour toute question ou demande relative aux CGS :
- Email : contact@webacad.fr
- Adresse : Webacad Formation, 16 Rue du Rebberg, 57400 Sarrebourg.